MacroUpCONDITIONS D’UTILISATION MACROUP
§ 1. Champ d’application
(1) Les présentes Conditions générales de Fathonic LLC, 30 N Gould St # R, Sheridan, Wyoming 82801-6317, United States (ci-après le « Prestataire » ou « MacroUp »), régissent l’utilisation des services MacroUp sur le site macroup.app (ci-après le « Site ») et dans l’application mobile MacroUp (ci-après l’« Application »). Elles s’appliquent que l’Application soit utilisée gratuitement ou à titre payant.
(2) Seules les présentes Conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation, s’appliquent entre le Prestataire et l’utilisateur des services MacroUp (ci-après l’« Utilisateur »). Les autres conditions de l’Utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire a expressément accepté leur application.
§ 2. Définitions
(1) MacroUp fournit aux Utilisateurs un journal alimentaire et de suivi des calories qui les aide à suivre leur alimentation, leur poids et leur activité lorsqu’ils souhaitent perdre, maintenir ou prendre du poids (ci-après les « Services »).
(2) L’Utilisateur est un « Consommateur » lorsque l’utilisation ou l’achat de l’Application n’est pas principalement lié à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un « Professionnel » est une personne physique ou morale qui utilise l’Application ou conclut un contrat dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
(3) La « Plateforme de distribution » désigne l’App Store d’Apple, dans lequel l’Utilisateur peut choisir et télécharger l’Application.
§ 3. Utilisation des Services MacroUp
(1) Les Services MacroUp peuvent être utilisés gratuitement ou à titre payant. L’installation de l’Application depuis l’App Store est gratuite. L’utilisation payante nécessite toujours le consentement distinct et exprès de l’Utilisateur dans l’Application (voir § 7).
(2) L’Application fonctionne sur iPhone et iPad avec une version d’iOS prise en charge.
(3) En utilisant le Site ou en installant l’Application, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions générales. Les conditions de l’App Store s’appliquent également. Les achats et la licence de l’Application sont régis par les conditions d’Apple, notamment le contrat de licence standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Pour le reste, les présentes Conditions générales prévalent en cas de contradiction.
(4) L’Utilisateur confirme que les informations qu’il fournit sont véridiques, exactes et à jour.
(5) L’Utilisateur ne doit pas contourner les restrictions techniques d’accès pour utiliser sans autorisation les Services payants de MacroUp.
(6) L’Utilisateur doit protéger son appareil et son compte contre les accès non autorisés et les abus. Toute activité suspecte et toute violation éventuelle doivent être signalées sans délai au Prestataire à l’adresse support@macroup.app.
(7) Si le Prestataire constate une utilisation abusive de la part de l’Utilisateur, il peut restreindre l’accès aux Services passant par son serveur ou fermer le compte.
(8) Seules les personnes de 18 ans et plus peuvent utiliser l’Application. Si MacroUp apprend que des données à caractère personnel d’une personne de moins de 18 ans ont été collectées, le Prestataire prendra sans délai les mesures nécessaires pour les supprimer.
§ 4. Avertissement relatif à la santé
(1) Le Prestataire n’est pas un organisme médical et ses recommandations ne constituent pas des conseils médicaux. L’utilisation des Services MacroUp pouvant entraîner une perte de poids, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter un médecin avant de les utiliser lorsque sa situation personnelle le justifie. Cela concerne notamment les Utilisateurs qui suivent un traitement, prennent des médicaments sur ordonnance, sont enceintes ou allaitent, ou souffrent ou ont souffert de troubles du comportement alimentaire. Le Prestataire recommande d’utiliser les Services MacroUp sous surveillance médicale et de passer régulièrement des examens médicaux. Aucun contenu n’est destiné à compléter ou à remplacer les informations reçues d’un médecin ou d’un pharmacien. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur reconnaît sa propre responsabilité à l’égard de sa santé.
(2) Le Prestataire recommande à l’Utilisateur de maintenir son poids dans la plage considérée comme saine pour les adultes selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), correspondant à un indice de masse corporelle (IMC) compris entre 18,5 inclus et 25 exclu. L’IMC se calcule en divisant le poids (kg) par le carré de la taille (m).
(3) Certaines fonctions de MacroUp génèrent des résultats au moyen de l’intelligence artificielle (§ 16). Le Prestataire n’est pas un organisme médical et les fonctions d’IA ne sont pas un professionnel de santé. Aucun résultat généré ne constitue un conseil médical, un diagnostic ou un traitement ; l’Utilisateur ne doit pas s’y fier à la place d’une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. En cas d’urgence, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence locaux.
§ 5. Compte
(1) L’Application peut être utilisée sans compte. Dans ce cas, les données sont stockées uniquement sur l’appareil de l’Utilisateur.
(2) L’Utilisateur peut connecter un compte MacroUp via « Connexion avec Apple » (Sign in with Apple). Le compte sert à associer l’abonnement. La synchronisation du journal entre les appareils et sa restauration depuis le compte ne sont possibles que si cette fonction est disponible. Lorsque la synchronisation est utilisée, le journal local est fusionné avec l’historique du compte dans le cloud. Les photos restent sur l’appareil d’origine et ne sont pas restaurées depuis le compte. Pour restaurer un journal synchronisé, l’Utilisateur doit se connecter au même compte MacroUp ; la restauration des achats rétablit l’abonnement séparément.
(3) Les entrées peuvent être enregistrées localement sans connexion Internet. La synchronisation des modifications et des suppressions nécessite une connexion au serveur. La déconnexion conserve le journal local et les photos du compte, mais les masque jusqu’à une nouvelle connexion. « Supprimer les données » efface les données de l’appareil actuel et, lorsque la synchronisation est utilisée, également le journal dans le cloud, tout en conservant le compte et l’abonnement ; les autres appareils effacent l’ancien journal lors de leur prochaine connexion au serveur. « Supprimer le compte » supprime le compte et son journal dans le cloud, ainsi que le journal local et les photos de ce compte sur l’appareil actuel. Aucune de ces actions ne résilie l’abonnement App Store. Les détails du traitement et de la suppression des données figurent dans la Politique de confidentialité.
§ 6. Durée et résiliation de l’utilisation gratuite
Lorsque les Services MacroUp sont utilisés gratuitement, le contrat d’utilisation peut être résilié par le Prestataire ou l’Utilisateur avec un préavis de 14 jours. L’Utilisateur peut également cesser d’utiliser l’Application et supprimer ses données dans les réglages de l’Application à tout moment.
§ 7. Durée, renouvellement et résiliation des Services payants
(1) MacroUp propose des abonnements MacroUp Premium de différentes durées, moyennant un prix pour chaque période, payable d’avance, afin d’utiliser tous les Services (ci-après les « Fonctions Premium »).
(2) Les Fonctions Premium ne peuvent être acquises que par achat intégré dans l’App Store. Apple détermine la procédure d’achat. Le contrat d’achat est conclu selon les conditions de l’App Store ; ces conditions déterminent si le contrat est conclu entre l’Utilisateur et Apple ou entre l’Utilisateur et le Prestataire.
(3) MacroUp peut proposer une période d’essai gratuite pour certains abonnements. L’essai commence au moment de la réalisation de l’achat. Sa durée et le prix applicable après l’essai sont affichés avant l’achat. Si l’Utilisateur ne résilie pas l’abonnement avant la fin de l’essai, celui-ci devient automatiquement payant et le prix est débité à la fin de l’essai. L’essai est réservé aux Utilisateurs qui remplissent les conditions d’éligibilité d’Apple pour cette offre. MacroUp peut modifier les conditions de l’essai ou cesser de le proposer à tout moment.
(4) L’abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée au prix en vigueur, sauf si l’Utilisateur désactive le renouvellement automatique au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours.
(5) L’abonnement peut être résilié à tout moment dans les réglages de l’App Store (§ 17). Après la résiliation, les Fonctions Premium restent accessibles jusqu’à la fin de la période payée.
(6) Le droit de résilier sans préavis pour motif légitime reste inchangé. Un motif légitime existe notamment pour le Prestataire si l’Utilisateur enfreint la législation applicable ou des obligations contractuelles essentielles. Les dispositions du § 10 restent applicables.
§ 8. Paiement
Les achats intégrés sont payés via l’App Store. Les conditions de paiement d’Apple s’appliquent. Le Prestataire ne reçoit pas les données de carte bancaire de l’Utilisateur.
§ 9. Modification des prix
Le Prestataire peut modifier le prix des abonnements. La modification ne prend effet qu’à compter de la période d’abonnement suivante. L’Utilisateur est informé à l’avance de toute augmentation selon la procédure prévue par Apple. Si les règles d’Apple exigent son consentement à une augmentation, l’abonnement n’est pas renouvelé au nouveau prix sans ce consentement.
§ 10. Modification, suspension et arrêt des Services MacroUp
(1) Le Prestataire peut modifier ses Services à tout moment, notamment modifier, suspendre ou arrêter les fonctions gratuites de l’Application, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie.
(2) Le Prestataire informe l’Utilisateur au moins 30 jours avant toute modification, suspension ou cessation prévue des Services payants.
(3) L’Utilisateur peut résilier l’abonnement si la modification, la suspension ou la cessation d’un Service lui cause un désavantage substantiel ou perturbe autrement de manière substantielle l’équilibre contractuel entre les parties. Dans ce cas, l’Utilisateur peut demander à Apple le remboursement de la partie non utilisée de l’abonnement (§ 17).
(4) L’abonnement prend fin si le Prestataire ou la Plateforme de distribution cesse de fournir ses services ou cesse son activité.
(5) Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux Services modifiés.
§ 11. Responsabilité pour les défauts
(1) Le Prestataire répond des défauts de l’Application conformément au droit applicable, y compris les garanties impératives de conformité des contenus et services numériques prévues pour les Consommateurs.
(2) Le Prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité permanente, complète et sans erreur de l’Application, sans toutefois la garantir. Les fonctions passant par le serveur du Prestataire nécessitent une connexion Internet.
§ 12. Responsabilité
(1) Les demandes d’indemnisation de l’Utilisateur sont exclues. Cette exclusion ne s’applique pas aux demandes relatives à des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, aux dommages résultant d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles, ni à la responsabilité pour d’autres dommages causés par un manquement intentionnel ou une négligence grave du Prestataire, de ses représentants légaux ou des personnes chargées d’exécuter ses obligations. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat.
(2) En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles par négligence simple, le Prestataire n’est responsable que des dommages typiques et prévisibles, sauf si la demande concerne une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(3) Les limitations prévues aux paragraphes (1) et (2) s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux du Prestataire et des personnes qu’il engage lorsque les demandes sont formées directement à leur encontre.
§ 13. Droit de rétractation
Les abonnements MacroUp ne peuvent être achetés que via l’App Store. Si l’Utilisateur est un Consommateur résidant dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, il peut se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours selon la procédure d’Apple : https://reportaproblem.apple.com/. Les droits impératifs du Consommateur prévus par la législation de son pays de résidence restent inchangés.
§ 14. Règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de MacroUp, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire à l’adresse support@macroup.app.
§ 15. Dispositions finales
(1) Les contrats entre l’Utilisateur et le Prestataire sont régis par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions légales limitant le choix du droit applicable et les règles impératives, notamment celles du pays de résidence habituelle de l’Utilisateur-Consommateur, restent inchangées.
(2) Si l’Utilisateur est un Professionnel, le lieu de règlement de tous les litiges découlant des relations contractuelles entre l’Utilisateur et le Prestataire est celui de l’établissement du Prestataire.
(3) Si certaines dispositions sont invalides, le reste du contrat demeure applicable. Les dispositions légales remplacent les dispositions invalides.
(4) Les Conditions générales de MacroUp sont disponibles en plusieurs langues. La version anglaise est la version originale ; en cas de litige, de malentendu ou de contradiction, elle prévaut sur les traductions.
§ 16. Fonctions d’IA
(1) Les Services MacroUp comprennent des fonctions dont les résultats sont générés automatiquement par l’intelligence artificielle : la reconnaissance des plats à partir de photos et de descriptions et la traduction des noms de plats (ci-après les « Fonctions d’IA »).
(2) Les résultats des Fonctions d’IA sont générés automatiquement et ne sont pas vérifiés par un humain avant d’être transmis à l’Utilisateur. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à sa situation personnelle. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE TOUTE UTILISATION DES RÉSULTATS DES FONCTIONS D’IA SE FAIT À SES PROPRES RISQUES ET QU’IL NE S’Y FIERA PAS COMME SEULE SOURCE DE VÉRITÉ OU D’INFORMATIONS FACTUELLES, NI COMME SUBSTITUT À UN AVIS PROFESSIONNEL. L’avertissement relatif à la santé au § 4 s’applique intégralement. L’Utilisateur vérifie le résultat et le corrige si nécessaire avant de l’enregistrer.
(3) Pour les Fonctions d’IA, le Prestataire transmet les données saisies par l’Utilisateur à des prestataires externes de services d’IA qui les traitent pour son compte afin de générer le résultat. Les détails, notamment la procédure permettant d’obtenir des informations sur les prestataires et les garanties appliquées, figurent dans la Politique de confidentialité : https://macroup.app/privacy
(4) Lors de l’utilisation des Fonctions d’IA, l’Utilisateur ne doit pas :
(a) s’y fier pour obtenir des conseils médicaux, diagnostiques, psychologiques ou pharmacologiques, ni les utiliser pour diagnostiquer, traiter ou soulager un problème de santé, notamment pour déterminer la présence d’allergènes ; (b) tenter de contourner leurs instructions ou leurs règles de sécurité, ni les inciter à générer du contenu contraire aux présentes Conditions générales ou au droit applicable ; (c) transmettre les données à caractère personnel d’autrui ou des contenus qu’il n’est pas autorisé à transmettre.
(5) Le Prestataire peut modifier, limiter, suspendre ou arrêter toute Fonction d’IA conformément au § 10, notamment si cela est nécessaire pour respecter le droit applicable ou protéger les Utilisateurs. Les limitations de responsabilité du § 12 s’appliquent aux Fonctions d’IA.
§ 17. Résiliation de l’abonnement et remboursements
(1) Les abonnements achetés via l’App Store sont payés et gérés par Apple. Ils sont renouvelés automatiquement jusqu’à ce que l’Utilisateur désactive le renouvellement automatique.
(2) L’abonnement ne peut être résilié que via l’App Store : « Réglages » → votre nom → « Abonnements » → MacroUp → « Résilier l’abonnement ». Pour éviter le prélèvement suivant, le renouvellement automatique doit être désactivé au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Instructions d’Apple : https://support.apple.com/118428
(3) Les paiements étant traités par Apple, le Prestataire ne peut pas effectuer lui-même un remboursement. Les demandes de remboursement sont examinées par Apple selon ses propres règles : https://reportaproblem.apple.com/. Les droits impératifs du Consommateur décrits au § 13 restent inchangés.
(4) La suppression de l’Application, des données ou du compte ne résilie pas l’abonnement et n’arrête pas les prélèvements.
(5) Une modification du prix ne s’applique qu’à compter du renouvellement suivant (§ 9).
INFORMATIONS SUR LE PRESTATAIRE
Assistance : support@macroup.app Fathonic LLC 30 N Gould St # R, Sheridan, Wyoming 82801-6317, United States Immatriculée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis